Conditions Générales de Vente

Académie des Artisans de Lumière – Nancy Almeras
Dernière mise à jour : 19 mai 2025

1. Identification de l’entreprise

Nancy ALMERAS
150 impasse du Bosquet
34570 Vailhauquès – France
Tél : 06 81 18 28 79
SIRET : 520 555 889 00027
Email : contact@nancyalmeras.fr
Site : https://nancyalmeras.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes du programme Académie des Artisans de Lumière, hébergé sur la plateforme Système.io, incluant l’accès à des contenus de formation, des séances en visio, des guidances et des soins énergétiques.

Les prestations d’accompagnement proposées ne constituent pas une formation réglementée au sens du Code du travail ou de la formation professionnelle continue.

3. Description de l’offre

Le programme comprend :

Les prestations proposées sont des actions de formation, d’accompagnement énergétique & vibratoire, hors tout cadre médical ou psychothérapeutique réglementé.

Formule avec Accompagnement

• Une durée de 6 mois d’accompagnement actif, incluant :

  • 2 visios collectives par mois, les lundis de 13h à 14h,

  • 1 session individuelle en visio (1h) par mois,

  • Accès à la messagerie privée et supervision entre les sessions

  • Soins énergétiques,

  • Accès au groupe telegram,

  • Accès à une plateforme de formation en ligne à vie incluant les modules pro,

  • Bonus envoyés par Colissimo : 1 oracle, 1 pendule, 1 bracelet en pierres naturelles pour les 5 premières inscrites

  • 6 mois de supervision en plus, par messagerie privée et groupe télégram

4. Modalités d’accès

Après validation du paiement, le client reçoit par email ses codes d’accès personnels à la plateforme hébergée sur Système.io.

5. Tarifs et modalités de paiement

• Tarif régulier Formule Accompagnement :

  • 2 500 € en une fois

  • ou 6 mensualités de 420 €

Les paiements sont réalisés par carte bancaire via la plateforme sécurisée Système.io.

La non-présence à une séance ne donne droit à aucun remboursement ou report.

En cas de paiement en plusieurs fois, l’intégralité demeure due même en cas d’interruption par le client.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, tant qu’il ne s’est pas connecté à la plateforme.
Toute connexion entraîne la renonciation au droit de rétractation et aucun remboursement ne sera possible.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (vidéos, textes, soins, guidances) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Nancy Almeras.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

8. Responsabilité

Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychothérapeutique.
Nancy Almeras ne saurait être tenue responsable des décisions ou actions entreprises par le client en lien avec les contenus reçus.

8 bis. Force majeure

Nancy Almeras ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de maladie grave, accident, décès, ou tout autre événement imprévisible et indépendant de sa volonté.

En cas d'empêchement temporaire, Nancy Almeras s'engage à informer le client dans les meilleurs délais et à proposer un report des séances concernées. En cas d'empêchement définitif rendant impossible la poursuite du programme, un remboursement au prorata des prestations non réalisées sera effectué dans un délai de 30 jours.

8 ter. Délais de réponse dans le cadre de la supervision

Dans le cadre des 6 mois de supervision inclus dans la formule accompagnement, Nancy Almeras s'engage à répondre aux messages envoyés via la messagerie privée et le groupe Telegram dans un délai de 3 jours ouvrés. Ce délai peut être porté à 5 jours ouvrés pendant les périodes de congés, dont le client sera informé à l'avance.

La supervision est accessible du lundi au vendredi. Les messages reçus le week-end ou les jours fériés seront traités le premier jour ouvré suivant.

9. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Nancy Almeras s’engage à protéger la vie privée des clients.
Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle, uniquement à des fins de suivi et d’accès à la formation.

Sur simple demande écrite, le client peut demander l’anonymisation de ses données sensibles.

10. Possibilité de retrait

Le client peut, à tout moment et par écrit, demander :

• Le retrait des enregistrements audio/vidéo le concernant publiés sur des plateformes internes ou publiques,

• La suppression définitive de ses données personnelles de la base de données de Nancy Almeras.

Nancy Almeras s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours et à informer le client une fois la suppression effective.

11. Garantie du client

En acceptant ces CGV, le client garantit que les informations ou documents partagés lors des séances n’enfreignent aucun droit tiers, notamment le droit à la vie privée, le droit d’auteur ou la confidentialité de tiers.

12. Limites de responsabilité

Nancy Almeras ne pourra être tenue responsable d’une utilisation abusive ou non autorisée par des tiers des enregistrements réalisés avec l'accord du client, notamment si ceux-ci ont été diffusés publiquement.

12 bis. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Nancy Almeras propose un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Site : www.cm2c.net — Email : cm2c@cm2c.net

Le client peut saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Nancy Almeras. La médiation est gratuite pour le consommateur.

13. Acceptation

L’inscription à l’Académie des Artisans de Lumière vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, notamment concernant :

• Le contenu de l’accompagnement,

• Les modalités de paiement,

• L’exploitation et la suppression des enregistrements,

• Les droits liés aux données personnelles.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents