Je vais rédiger des CGV complètes et conformes au droit français pour une auto-entrepreneuse vendant des formations en ligne avec accès immédiat.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nancy Almeras — Académie des Artisans de Lumière

Dernière mise à jour : mars 2026

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Nancy Almeras, thérapeute holistique et formatrice Activité exercée sous le statut d'auto-entrepreneur Siège : Vailhauques, France Email : contact@nancyalmeras.fr Téléphone : +33 6 81 18 28 79

SIRET 520 555 889

Conformément à l'article L.441-1 du Code de commerce, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site news.nancyalmeras.fr.

ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV régissent exclusivement la vente des mini-formations en ligne proposées par Nancy Almeras, à savoir :

• Formation Pendule — L'énergie sacrée du pendule (147 €)

• Formation Oracles — Oracles Intuitifs (147 €)

• Formation Pierres — Le pouvoir des Pierres (147 €)

Elles s'appliquent à toute personne physique (le "Client") effectuant un achat via le site, à l'exclusion de tout autre document.

ARTICLE 3 — PRODUITS ET DESCRIPTIONS

Chaque formation comprend :

• Un accès à vie à la plateforme de formation en ligne (vidéos, ebooks, PDF et supports selon la formation)

• Une séance de coaching individuel de 1h en visioconférence avec Nancy Almeras

• Les bonus spécifiques à chaque formation (détaillés sur la page de vente)

Nancy Almeras s'engage à fournir des descriptions sincères et complètes de chaque formation sur sa page de vente. Les contenus pédagogiques sont susceptibles d'évoluer dans le temps afin d'être enrichis, sans que cela ne constitue une modification substantielle du produit acheté.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC. Nancy Almeras, en tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), ne facture pas de TVA. La mention "TVA non applicable" s'applique à toutes les ventes.

Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au moment de la commande. Nancy Almeras se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà passées.

ARTICLE 5 — COMMANDE ET PROCESSUS D'ACHAT

La commande est réputée ferme et définitive à l'issue des étapes suivantes :

1. Le Client sélectionne la formation souhaitée et clique sur le bouton d'achat

2. Il renseigne ses coordonnées et informations de paiement

3. Il valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV

4. Il reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande

Nancy Almeras se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'informations erronées fournies par le Client.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Il est effectué de manière sécurisée via la plateforme systeme.io. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par ladite plateforme (carte bancaire, etc.).

Aucun paiement en plusieurs fois n'est proposé sauf mention contraire explicite sur la page de vente.

ARTICLE 7 — ACCÈS À LA FORMATION ET LIVRAISON

L'accès à la plateforme de formation est activé immédiatement après confirmation du paiement, par envoi d'un email contenant les identifiants de connexion à l'adresse fournie lors de la commande.

Le Client est seul responsable de la validité de l'adresse email renseignée. En cas de non-réception de l'email d'accès, il appartient au Client de vérifier ses spams et de contacter Nancy Almeras à l'adresse contact@nancyalmeras.fr.

La séance de coaching en visio est à réserver par le Client directement auprès de Nancy Almeras, selon les disponibilités, dans un délai de 12 mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, la séance sera considérée comme utilisée et ne pourra plus être réclamée.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation et accepter que l'accès à la formation soit activé immédiatement. Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois l'accès à la plateforme ouvert.

ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus des formations (vidéos, ebooks, PDF, supports, cadrans, méditations, etc.) sont la propriété exclusive de Nancy Almeras et sont protégés par le droit d'auteur.

L'achat d'une formation confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible. Il est strictement interdit de :

• Reproduire, diffuser ou partager tout ou partie des contenus

• Revendre ou transmettre l'accès à un tiers

• Utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable

Toute violation de ces dispositions expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

Les formations proposées ont une vocation pédagogique et de développement personnel. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, psychologique ou thérapeutique au sens légal du terme, et ne sauraient se substituer à un suivi médical ou professionnel.

Nancy Almeras s'engage à délivrer ses formations avec sérieux et professionnalisme. Toutefois, les résultats obtenus par le Client dépendent de son implication personnelle et de sa pratique. Aucune garantie de résultat ne peut être donnée.

La responsabilité de Nancy Almeras ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'indisponibilité technique de la plateforme tierce (systeme.io), ou d'utilisation non conforme des enseignements.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de la commande (nom, email, coordonnées) sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation commerciale et l'accès à la plateforme de formation.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données en écrivant à : contact@nancyalmeras.fr

Les données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, à l'exception des prestataires techniques nécessaires à l'exécution de la commande (plateforme de paiement, plateforme de formation).

ARTICLE 12 — RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Nancy Almeras :

• Par email : contact@nancyalmeras.fr

• Par téléphone : +33 6 81 18 28 79

Nancy Almeras s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

ARTICLE 13 — MÉDIATION

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

En passant commande, le Client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.